Actualités : cour constitutionnelle

Haute cour militaire: deux policiers condamnés à 10 ans de prison pour torture
ACP il y a 3 jours Politique
CPI : la présidente met en garde la disparition de l’ordre juridique international
ACP il y a 4 jours Politique
À Washington, Kabila ouvre le front judiciaire
Ouragan CD il y a 5 jours Politique
Le spectre d’un nouveau calvaire plane sur Mutamba
Ouragan CD il y a 5 jours Politique
La Belgique condamne les sanctions de Washington contre la CPI
ACP il y a 5 jours Politique
RDC : la Cour constitutionnelle en vacances judiciaires Depuis le 15 août
ACP il y a 5 jours Politique
Sud-Kivu : dix médiateurs de la cour de paix du territoire d'Uvira outillés
ACP il y a 5 jours Société
Le Potentiel : 15 ans de travaux forcés requis contre Mutamba et Bolukola
Radio Okapi il y a 6 jours
Washington poursuit sa guerre contre la Cour pénale internationale et sanctionne sa présidente
MediaCongo il y a 6 jours Politique
Affaire forages et lampadaires : François Rubota acquitté par la Cour de cassation
Infos7 il y a 6 jours Politique
La gouverneure du Lualaba annonce la construction du bâtiment de la cour d’appel
ACP il y a 6 jours Politique
Procès sur le détournement des fonds d’indemnisation : FRIVAO réclame 5 millions USD de dommages et intérêts à Mutamba et Chancar Bolukola
Rtnc il y a 6 jours Politique
Procès du FRIVAO : l’État exige la restitution intégrale des fonds et de lourds dommages-intérêts à Constant Mutamba et Chançard Bolukola
MediaCongo il y a 6 jours Politique
Joseph Kabila attaque les sanctions américaines en justice
Challengeinfo il y a 6 jours Politique
Procès FRIVAO 2 : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et son coaccusé
7sur7 il y a 6 jours Politique
RDC : Joseph Kabila saisit la justice américaine pour contester les sanctions de Washington
Enquete CD il y a 6 jours Politique
Affaire FRIVAO : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola
Reporter CD il y a 6 jours Politique
RDC : l’ancien ministre François Rubota acquitté dans un dossier de détournement de fonds publics
ACP il y a 6 jours
Cour de cassation : le FRIVAO réclame 5 millions $ de dommages et intérêts à Constant Mutamba et son co-prévenu
7sur7 il y a 6 jours Politique
Cour de cassation : le FRIVAO réclame 5 millions $ de dommages et intérêts à Constant Mutamba et son co-prévenu
7sur7 il y a 6 jours
Procès FRIVAO : la partie civile RDC demande à la Cour de condamner Constant Mutamba et Chancar Bolukola à « la restitution de la totalité des sommes détournées et blanchies »
7sur7 il y a 6 jours Politique
Procès FRIVAO : la partie civile RDC demande à la Cour de condamner Constant Mutamba et Chancar Bolukola à « la restitution de la totalité des sommes détournées et blanchies »
7sur7 il y a 6 jours Politique
Procès FRIVAO : le ministère public requiert la condamnation de Mutamba et Bolukola
LePotentiel il y a 6 jours Politique
« Je défends les Congolais » : Fayulu répond sèchement à la plainte des Banyamulenge devant la CPI
Enquete CD il y a 6 jours Politique
Lualaba : l'exécutif provincial annonce la construction du bâtiment de la Cour d'Appel
7sur7 il y a 6 jours Politique
Lualaba : l'exécutif provincial annonce la construction du bâtiment de la Cour d'Appel
7sur7 il y a 6 jours
Dépravation sur les réseaux sociaux : Patrick Katengo Mafo appelle la jeunesse congolaise au respect des bonnes mœurs et à faire du numérique un outil de paix et de cohésion sociale
Enquete CD il y a 1 semaine Société
Ebola à Kisangani : les mesures barrières respectées aux audiences de la cour d'appel
ACP il y a 1 semaine Santé
RDC : les OPJ appelés à traquer les infractions commises sur les réseaux sociaux
Challengeinfo il y a 1 semaine Politique
Réseaux sociaux : Firmin Mvonde ordonne la traque et le jugement en flagrance des auteurs d’insultes et dérapages
Actu30 il y a 1 semaine Politique
Les organisations citoyennes insistent sur le respect de la Constitution
Ouragan CD il y a 1 semaine Politique
ACP : « RDC : le Président Tshisekedi annonce une adresse à la Nation sur le dialogue »
Radio Okapi il y a 1 semaine Politique
RDC : « Stabilité d’abord, politique ensuite », la lecture d’Eugène Diomi Ndongala sur le positionnement international
LePotentiel il y a 1 semaine Politique
Réforme constitutionnelle en RDC : Olivier Kamitatu met en garde Félix Tshisekedi et appelle à l'alternance
Infos7 il y a 1 semaine Politique
Lualaba : à Fungurume, Fifi Masuka appelle les partis de l'Union sacrée au soutien des initiatives présidentielles de réforme constitutionnelle
7sur7 il y a 1 semaine
La coalition C64 réitère son appel à l’abandon de la proposition de loi sur le référendum
Radio Okapi il y a 1 semaine Politique
La C64 descend dans la rue le 15 septembre
Ouragan CD il y a 1 semaine Politique
RDC : la C64 appelle à une manifestation le 15 septembre contre toute révision constitutionnelle
Enquete CD il y a 1 semaine Politique
RDC : La Coalition Article 64 relance la contestation contre la révision constitutionnelle et annonce une marche nationale le 15 septembre
Foxtime CD il y a 1 semaine
RDC : la loi référendaire retourne à l’Assemblée nationale après les réserves de la Cour constitutionnelle
Challengeinfo il y a 1 semaine
Procès Philémon Yav : un prévenu affirme avoir été recruté pour mettre en cause le général
7sur7 il y a 1 semaine Politique
La société civile veut que le Parlement abandonne définitivement la loi sur le référendum
MediaCongo il y a 1 semaine Politique
Procès Général Philémon Yav : l’ancien gouverneur militaire de l’Ituri Johnny Luboya rejoint la Haute Cour militaire
Enquete CD il y a 1 semaine Politique
Firmin Mvonde aux OPJ de la Police judiciaire : « La lutte contre la cybercriminalité doit devenir une priorité permanente »
7sur7 il y a 1 semaine Tech
RDC : après le général Padiri dans le procès Tshiwewe, l’ex-gouverneur militaire Johnny Luboya rejoint la Haute Cour militaire dans l’affaire Yav Irung
Reporter CD il y a 1 semaine Politique
Loi référendaire en RDC : la nouvelle délibération renvoyée en session parlementaire de septembre
ACP il y a 1 semaine
7sur7 : Loi sur le référendum, Félix Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération au Parlement
Radio Okapi il y a 1 semaine Politique
RDC : Félix Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération de la loi référendaire après l’arrêt de la Cour constitutionnelle
Enquete CD il y a 1 semaine
Le Parlement sollicité pour une nouvelle délibération après les réserves de la Cour constitutionnelle
ACP il y a 1 semaine
Loi référendaire, Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération du Parlement
Ouragan CD il y a 1 semaine Politique