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RDC – Loi référendaire : le président saisit la Cour constitutionnelle

Politique • 30/06/2026 à 06:03 (il y a 1 mois)

Le président Félix Tshisekedi a saisi la Cour constitutionnelle pour vérifier la conformité d’une nouvelle loi référendaire visant à organiser un futur référendum. Il a invoqué le respect de la Constitution et l’article 160 al.3, tout en avertissant l’opposition contre toute violence. L’opposition craint que le texte permette un troisième mandat, tandis que le gouvernement le présente comme une garantie de l’État de droit.

Sources

 Loi référendaire : Félix TSHISEKEDI refuse de promulguer le texte sans avis de la cour constitutionnelle chargée d’examiner sa conformité
Foxtime CD • il y a 1 mois • Politique
Loi sur le référendum : Tshisekedi attend l’avis de la Cour constitutionnelle avant toute promulgation
Actu30 • il y a 1 mois • Politique
‎Loi référendaire : Tshisekedi saisit la Cour constitutionnelle et met en garde l'opposition contre toute violence
Infos7 • il y a 1 mois • Politique
Félix Tshisekedi saisit la Cour constitutionnelle pour se rassurer que la Loi sur le référendum est conforme à la Constitution
7sur7 • il y a 1 mois • Politique

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