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Loi sur le référendum RDC – conformitéonarité

Politique • 00:03 (il y a 21 heures)

Une loi organisant le référendum a été jugée conforme à la constitution de la République démocratique du Congo. Le Conseil constitutionnel a valid Lexington cette mesure, avec des réserves sur plusieurs articles, ouvrant la voie à sa promulgation par le président Tshisekedi.

Sources

 Loi sur le référendum : le feu vert de la Cour constitutionnelle
Infos27 • il y a 1 jour • Politique
La loi sur le referendum en RDC déclarée conforme à la constitution
Radio Okapi • il y a 1 jour • Politique

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