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Réforme fiscale du secteur minier et pétrolier : nouvelles ordonnances‑loi

Economie • 14/03/2026 à 18:05 (il y a 4 mois)

Le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance‑loi visant à harmoniser la fiscalité du secteur minier et pétrolier. Le gouvernement a également présenté des projets d’ordonnances‑loi pour aligner les impôts miniers et pétroliers sur le nouveau système d’imposition. Ces mesures visent à corriger les incohérences juridiques et à renforcer la sécurité des investisseurs dans ces secteurs.

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