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Actualités : proposition decret

	CS de l’ONU : l’Afrique rejette la proposition transitoire de « sièges régionaux fixes » MediaCongo • il y a 5 jours • Politique
	Assemblée Nationale: la proposition de loi sur le référendum revient en plénière ce vendredi 7sur7 • il y a 5 jours • Politique
	Assemblée Nationale: la proposition de loi sur le référendum revient en plénière ce vendredi 7sur7 • il y a 5 jours • Politique
	RDC : L’Assemblée nationale examine en nouvelle délibération la proposition de loi sur le référendum ce vendredi 23 octobre Une CD • il y a 6 jours • Politique
	Kinshasa : une proposition d’édit en faveur des enfants vivant avec handicap déclarée recevable ACP • il y a 6 jours • Société
	Kinshasa : la proposition d'édit portant réglementation de la publicité extérieure déclarée recevable ACP • il y a 6 jours • Politique
	Kinshasa: présentation de la proposition d'édit portant organisation des funérailles et des cimetières ACP • il y a 1 semaine • Société
	Kinshasa : la proposition d'édit portant organisation des chantiers en construction déclarée recevable ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Assemblée nationale : la proposition de loi sur la transformation des substances minérales déclarée recevable ACP • il y a 2 semaines • Economie
	Une proposition de loi prévoit des activités agricoles et des formations professionnelles pour les détenus en RDC Radio Okapi • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : Flory Mapamboli dépose une proposition de loi sur la prévention de la pollution plastique 7sur7 • il y a 4 semaines • Environnement
	RDC : Flory Mapamboli dépose une proposition de loi sur la prévention de la pollution plastique 7sur7 • il y a 4 semaines • Politique
	RDC : le Sénat déclare recevable la proposition de loi renforçant la protection des mineurs sur les réseaux sociaux LePotentiel • il y a 4 semaines • Politique
	RDC : le Sénat proroge l’état de siège de 15 jours en Ituri et au Nord-Kivu LePotentiel • il y a 4 semaines • Politique
	Accès à l’information : Jacques Djoli présente sa proposition de loi, Muyaya appelle à l’adapter aux réalités congolaises Infos27 • il y a 1 mois • Politique
	RDC : une proposition de loi portant modification du code numériquesoumise au Sénat ACP • il y a 1 mois • Politique
	RDC : une proposition de loi portant protection des drépanocytaires sous examen au Sénat ACP • il y a 1 mois • Santé
	La proposition de loi sur la protection des enfants sur Internet déposée à l’Assemblée nationale Radio Okapi • il y a 1 mois • Société
	Guerre en Iran: Téhéran maintient sa proposition d’accord pour mettre fin au conflit, malgré le rejet de Donald Trump MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Proposition de loi sur l’avortement médicalisé: Nganini et Ngondankoy à couteaux tirés MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Proposition de loi pour encadrer l’avortement médical: Ngondankoy s’y oppose Enquete CD • il y a 1 mois • Politique
	Proposition de loi sur l'avortement médicalisé: Nganini et Ngondankoy à couteaux tirés LePotentiel • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : dépôt d'une proposition de loi portant protection des mineurs dans l'environnement numérique ACP • il y a 1 mois • Politique
	Référendum en RDC : la proposition de loi renvoyée à la commission PAJ pour réexamen 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Assemblée nationale : le député national Alfred Dibandi Nzondomyo dépose une proposition de loi pour protéger les mineurs dans l’environnement numérique Une CD • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : appel aux musiciens de s'approprier le décret sur le statut de l'artiste ACP • il y a 1 mois • Culture
	RDC : Martin Fayulu rejette la proposition de Seth Kikuni sur un rapprochement de C64 avec Sauvons la RDC Enquete CD • il y a 1 mois • Politique
	Kisangani : proposition d'autorisation de conclusion d'un partenariat public-privé dans une commune ACP • il y a 1 mois • Economie
	Assemblée provinciale de Kinshasa : dépôt d'une proposition d’édit portant protection des consommateurs ACP • il y a 1 mois • Economie
	Violence numérique : une proposition de loi de protection des victimes annoncée à Kinshasa ACP • il y a 1 mois • Société
	Kinshasa : la proposition d’édit de Jared Phanzu pour prévenir les incendies Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : l'amélioration de la proposition de loi portant liberté des associations envisagée ACP • il y a 1 mois • Politique
	RDC : proposition d'un programme Agro-Pêche-Élevage pour la souveraineté alimentaire d’ici 2036 ACP • il y a 1 mois • Economie
	Incendies à Kinshasa : une proposition d’édit portant prévention transmise à l'Assemblée provinciale ACP • il y a 1 mois • Politique
	La Grèce soutient la proposition marocaine comme solution au différend du Sahara ACP • il y a 1 mois • Politique
	Treize ans après le décret officiel, Luebo attend toujours l’application de son statut de ville accordé en 2013 MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Treize ans après le décret officiel, Luebo attend toujours l’application de son statut de ville accordé en 2013 Radio Okapi • il y a 1 mois • Politique
	Dialogue national en RDC : Christian Mwando dénonce « une vaste kermesse » proposée par Tshisekedi MediaCongo • il y a 2 mois
	A quelques jours de la rentrée parlementaire : Une proposition de loi Mbata demande la suppression du CNSA ! MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	A quelques jours de la rentrée parlementaire : Une proposition de loi Mbata demande la suppression du CNSA ! MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Guinée-Bissau: le référendum constitutionnel prévu le 30 août prochain ACP • il y a 2 mois • Politique
	Héritage colonial: la reconnaissance de la dignité des victimes proposée en Azerbaïdjan ACP • il y a 2 mois • Politique
	Kongo Central : la création d'une banque de crédit agricole préconisée par une structure ACP • il y a 2 mois • Economie
	Eric Kamba : « Fayulu ne peut pas substituer la réconciliation politique au travail de la justice » Infos27 • il y a 2 mois • Politique
	Training of land administration officers: the minister responsible calls for the safeguarding of archives ACP • il y a 2 mois • Politique
	RDC : les anciennes salles de cinéma, entre nostalgie et renaissance du septième art ACP • il y a 2 mois • Culture
	La coalition C64 réitère son appel à l’abandon de la proposition de loi sur le référendum Radio Okapi • il y a 2 mois • Politique
	Feuille de route Business Ready:Les parties prenantes valident les textes de la COMCO sur la concurrence et la protection des consommateurs 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Renvoi de la proposition de loi Ngontangoy : Prince Epenge salue « un petit pas » et appelle à maintenir la pression LePotentiel • il y a 2 mois
	Loi référendaire en RDC : la nouvelle délibération renvoyée en session parlementaire de septembre ACP • il y a 2 mois

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