Actualités : projets de loi

Parlement : le Sénat adopte à l’unanimité la loi sur l’organisation de l’activité statistique
RDC : L’Assemblée nationale reprend ce vendredi 23 octobre l’examen de la loi sur le référendum en nouvelle délibération
Assemblée Nationale: la proposition de loi sur le référendum revient en plénière ce vendredi
7sur7 • 10:15 • Politique
Assemblée Nationale: la proposition de loi sur le référendum revient en plénière ce vendredi
7sur7 • 10:15 • Politique
RDC : L’Assemblée nationale face au verdict de la loi référendaire ce vendredi
Kinshasa : Mitendi, Matadi-Kibala et UPN, ce qu’il faut savoir sur les projets de modernisation des marchés
Rtnc • 08:13 • Economie
RDC : le Sénat adopte la loi sur le marché du carbone et appelle à une répartition équitable des revenus
Retour en force du projet de loi sur le référendum à l’Assemblée nationale : pour l’Union sacrée, les chiens aboient, la caravane passe
Coupe du Congo de volley-ball : La Loi domine Baraka (3-0) et accède aux demi-finales
ACP • 01:14 • Sport
La loi sur le référendum en deuxième lecture vendredi à l’Assemblée nationale
Ouragan CD • il y a 13 heures • Politique
Référendum en RDC : l'Assemblée nationale réexamine ce vendredi la loi pour intégrer les clauses interprétatives de la Cour constitutionnelle
Infos7 • il y a 15 heures • Politique
Sénat : la recevabilité du projet de loi statistique jugée une première depuis l’indépendance
ACP • il y a 15 heures • Politique
RDC : L’Assemblée nationale examine en nouvelle délibération la proposition de loi sur le référendum ce vendredi 23 octobre
Une CD • il y a 16 heures • Politique
RDC : l’Assemblée nationale réexamine la loi sur le référendum ce vendredi
Actu30 • il y a 16 heures • Politique
Sénat : vote du projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi sur l'activité statistique en RDC
ACP • il y a 1 jour • Politique
RDC : les recours judiciaires en cas d’atteinte à l’environnement prévus par la loi (Un avocat)
ACP • il y a 1 jour • Environnement
L’ARSP mobilise de nouveaux inspecteurs pour faire respecter la loi
Ouragan CD • il y a 1 jour • Politique
RDC : les projets de développement de la province du Haut-Katanga discutés au gouvernorat
ACP • il y a 1 jour • Economie
Boma : sept structures locales financées pour des projets à impact socio-environnemental
ACP • il y a 1 jour • Environnement
Loi de finances-2025 : les réponses du gouvernement examinées à la Cour des comptes
ACP • il y a 2 jours • Economie
RDC: l’Assemblée nationale adopte quatre projets de loi de ratification de financement
Rtnc • il y a 3 jours • Politique
L’Assemblée adopte 4 projets de loi portant sur plus de 600 millions de dollars pour des projets de développement
Radio Okapi • il y a 3 jours • Economie
L’Assemblée nationale adopte quatre projets de loi portant sur plus de 600 millions de dollars pour financer des projets de développement
Radio Okapi • il y a 3 jours • Economie
Kinshasa : trois projets innovants bénéficieront d’un accompagnement à la clôture d’un Forum
ACP • il y a 3 jours • Economie
RDC : l'Assemblée nationale approuve 4 projets de loi de ratification de 625 millions $ pour l’éducation, l’entrepreneuriat et la santé
7sur7 • il y a 3 jours • Economie
RDC : l'Assemblée nationale approuve 4 projets de loi de ratification de 625 millions $ pour l’éducation, l’entrepreneuriat et la santé
7sur7 • il y a 3 jours • Politique
RDC: quatre projets de loi de ratification adoptés à l’Assemblée nationale
ACP • il y a 3 jours • Politique
RDC : Le Sénat adopte à l’unanimité quatre projets des lois de ratification liés à des financements de développement
Actu7 • il y a 4 jours • Politique
Normalisation : l’APROMEN relance le débat sur une loi en attente depuis 2014
Ouragan CD • il y a 4 jours • Economie
Haut-Katanga : les critères de financement des projets industriels présentés par un établissement public
ACP • il y a 4 jours • Economie
Tshopo : tenue d'une audience publique de présentation des projets innovants au gouverneur
ACP • il y a 5 jours • Politique
RDC : le Sénat approuve 4 textes relatifs au financement de projets de développement
7sur7 • il y a 5 jours • Politique
RDC : le Sénat approuve 4 textes relatifs au financement de projets de développement
7sur7 • il y a 5 jours • Economie
300 ex-combattants et déplacés bénéficient de projets de réinsertion socio-économique en Ituri
Radio Okapi • il y a 6 jours • Société
Haut-Katanga : la structuration des projets, la formation et la visibilité favorisent l’entrepreneuriat congolais
ACP • il y a 6 jours • Economie
Nord-Kivu : une commission mixte mise en place pour auditer les fonds des projets de développement à Beni et Butembo
Actu30 • il y a 6 jours • Politique
Kasaï Central : nuisances sonores et tapages nocturnes, vers une loi plus stricte pour le retour au calme
Rtnc • il y a 1 semaine • Politique
Gouvernement : une enveloppe de 6,4 milliards USD annoncée pour les projets d’urbanisme et de transport
Actu7 • il y a 1 semaine • Economie
RDC-Fida : la coopération autour des projets de développement rural au centre des échanges
ACP • il y a 1 semaine • Politique
Urbanisme : plus de 6 milliards USD annoncés pour les projets stratégiques de Kinshasa
ACP • il y a 1 semaine • Economie
RDC : révision du projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins
ACP • il y a 1 semaine • Culture
L’UE appelle la France à adopterun projet de loi «ambitieux» pour 2027
ACP • il y a 1 semaine • Economie
RDC-USA : Kinshasa resserre le suivi des engagements pour accélérer les projets stratégiques
Infos27 • il y a 1 semaine • Politique
La Première ministre Suminwa accélère la mise en œuvre des projets stratégiques RDC-USA
ACP • il y a 1 semaine • Politique
Vodacom impact forum : la PM Suminwa rappelle aux opérateurs l’obligation d’appliquer l’article 40 de la loi sur les télécoms
Scoop RDC • il y a 1 semaine • Politique
RDC : deux organisations plaident pour une loi anticorruption renforcée
ACP • il y a 1 semaine • Politique
RDC : l’Assemblée nationale adopte un nouveau projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri
Reporter CD • il y a 1 semaine • Politique
Assemblée nationale : la proposition de loi sur la transformation des substances minérales déclarée recevable
ACP • il y a 1 semaine • Economie
« Protéger le journaliste n’est pas en faire un hors la loi » (JED)
MediaCongo • il y a 1 semaine • Société
RDC : Doudou Fwamba porte l’adhésion au FAGACE, un nouvel outil pour financer les projets structurants
Yoka Infos • il y a 1 semaine • Economie