Actualités : procédure disciplinaire

Kinshasa suspend les activités académiques dans plusieurs établissements de zones occupées
Ouragan CD il y a 2 jours Politique
Kinshasa : les services compétents instruits de prendre des mesures conservatoires contre un bourgmestre
ACP il y a 5 jours Politique
L'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de sept bourgmestres sollicitée à Kinshasa
ACP il y a 5 jours Politique
Kinshasa : le bourgmestre de Ngaba visé par une procédure disciplinaire pour « manquements graves »
LePotentiel il y a 6 jours
RDC : Ensemble pour la République suspend son porte-parole Hervé Diakese
7sur7 il y a 6 jours Politique
Samuel Mbemba s’engage à accompagner la relance de la procédure judiciaire dans l’affaire Chebeya-Bazana
MediaCongo il y a 6 jours Politique
Affaire ReboTchulo : le verdict renvoyé au 27 août pour absence d’un juge
ACP il y a 1 semaine
Beni : le commissaire principal Kasereka Kambere Claude acquitté dans l’affaire du décès d’un détenu à Lubiriha
Challengeinfo il y a 1 semaine Politique
RDC : Joseph Kabila saisit la justice américaine pour contester les sanctions de Washington
Enquete CD il y a 1 semaine Politique
Kwango : un militaire arrêté à Popokabaka après le meurtre d’une personne à la baïonnette
Actu7 il y a 1 semaine Politique
Innovations et incidents de procédure judiciaire en RDC abordés dans un ouvrage
ACP il y a 1 semaine Culture
RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au parlement et demande une nouvelle délibération
Actu7 il y a 2 semaines Politique
Passeport de Kamitatu : son récit politique se heurte aux faits établis par l'ambassade
Infos27 il y a 2 semaines Politique
RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo
7sur7 il y a 3 semaines Politique
RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo
7sur7 il y a 3 semaines Politique
Tshikapa: 13 présumés Kulunas présentés aux autorités avant leur transfert devant la justice
Foxtime CD il y a 3 semaines Politique
La Cour international de justice fixe le calendrier de la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda
MediaCongo il y a 3 semaines Politique
Contentieux RDC–Rwanda : la CIJ fixe le calendrier de la procédure
Scoop RDC il y a 3 semaines
Affaire RDC-Rwanda : la Cour internationale de justice fixe les délais de la procédure écrite
LePotentiel il y a 3 semaines Politique
Justice – Conflit dans l’Est: la Cour Internationale de Justice fixe au 4 octobre 2027 la date limite du mémoire de la RDC contre le Rwanda
Dépêche CD il y a 3 semaines Politique
Cour internationale de Justice : La RDC a jusqu'au 4 octobre 2027 pour déposer son mémoire contre le Rwanda
7sur7 il y a 3 semaines
Manicke prend la défense de Rebo
Ouragan CD il y a 3 semaines Politique
Kinshasa déclenche la procédure d’extradition de Bénie Mukena
Ouragan CD il y a 3 semaines Politique
Kinshasa : 165 épaves de bus de la société Transport au Congo en vente
ACP il y a 3 semaines
Le dossier de Nathanael Onokomba transféré au Parquet civil, une nouvelle étape dans la procédure
MediaCongo il y a 3 semaines Politique
RDC : le dossier de Nathanael Onokomba transféré au Parquet civil, une nouvelle étape dans la procédure
LePotentiel il y a 3 semaines Politique
Incidents lors du sit-in du 12 juin : la C64 saisit la Haute Cour militaire
7sur7 il y a 3 semaines Politique
Tshuapa : Tensions dans les secteurs de l’environnement et de l’enseignement à Monkoto
Rtnc il y a 3 semaines Environnement
Affaire FRIVAO : à la veille de l'audience du 31 juillet, les juristes divisés sur les griefs de Constant Mutamba
MediaCongo il y a 4 semaines Politique
Conflit successoral à Kinshasa : des héritiers demandent le gel du patrimoine devant le tribunal
ACP il y a 4 semaines
Tanganyika : présentation au vice-gouverneur de deux grands gangsters auteurs d’un meurtre
ACP il y a 4 semaines Politique
Présumé détournement d’un fonds des victimes: l’ancien ministre Mutamba conteste la procédure
ACP il y a 1 mois
Procès FRIVAO : Constant Mutamba quitte l'audience et dénonce des irrégularités de procédure
Radio Okapi il y a 1 mois Politique
Procès FRIVAO : Constant Mutamba quitte l’audience et dénonce des irrégularités de procédure
Foxtime CD il y a 1 mois Politique
Nouveau passeport congolais : coût, délai et procédure officiellement précisés
Infos27 il y a 1 mois Politique
Passeport congolais : le gouvernement défend une réforme sous pression
FNTV il y a 1 mois Politique
Assemblée nationale : appel au réexamen du projet de loi sur les anciens combattants
ACP il y a 1 mois
À La Haye, Ngefa ouvre le premier round contre Kigali
MediaCongo il y a 1 mois Politique
Télécommunications : la saisine des plaintes des consommateurs annoncée par l’Autorité de régulation
ACP il y a 1 mois
RDC : séance de travail annoncée à l’ordre national des avocats pour quatre bâtonniers
ACP il y a 1 mois
Affaire général Tshiwewe : poursuite du procès avec l’exposé des mémoires uniques
ACP il y a 1 mois
Haute Cour militaire : la défense du général Tshiwewe réclame sa liberté provisoire
MediaCongo il y a 1 mois Politique
RDC-Rwanda : Guillaume Ngefa conduit la délégation congolaise à la première réunion procédurale devant la CIJ
7sur7 il y a 1 mois Politique
RDC-Rwanda : Guillaume Ngefa conduit la délégation congolaise à la première réunion procédurale devant la CIJ
7sur7 il y a 1 mois Politique
RDC-Rwanda à la CIJ : La Haye lance la procédure
FNTV il y a 1 mois Politique
Procès Tshiwewe : la défense réclame sa liberté provisoire et dénonce de graves irrégularités de procédure
Enquete CD il y a 1 mois Politique
Haute Cour militaire : la défense du général Tshiwewe réclame sa liberté provisoire
Radio Okapi il y a 1 mois Politique
La RDC et le Rwanda engagent leur procédure devant la Cour internationale de Justice
Infos27 il y a 1 mois
Référendum : « Aucune décision de fond n'a encore été rendue », précise la Cour constitutionnelle
LePotentiel il y a 1 mois Politique
Beni : l'opposant Clovis Mutsuva arrêté par les services de sécurité
Actualite CD il y a 1 mois Politique