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Actualités : procédure constitutionnelle

	Révision constitutionnelle: Salomon Kalonda rappelle aux élus le poids historique de la Constitution de 2006 Enquete CD • il y a 5 heures • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale adopte à nouveau la loi sur le référendum après les réserves de la Cour constitutionnelle Une CD • il y a 2 jours • Politique
	Référendum en RDC : les députés nationaux adoptent la loi, conformément aux réserves de la Cour constitutionnelle Infos7 • il y a 2 jours • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum après intégration des réserves de la Cour constitutionnelle Reporter CD • il y a 2 jours • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum après la prise en compte des réserves de la Cour constitutionnelle Dépêche CD • il y a 2 jours • Politique
	RDC : l’interpellation de Carole Agito embarrasse la majorité, Sama Lukonde dénonce une procédure irrégulière Yoka Infos • il y a 2 jours • Politique
	Interpellation controversée de la sénatrice Carole Agito : Sama Lukonde dénonce une violation de la procédure légale Infos7 • il y a 2 jours • Politique
	RDC : le référendum revient à l’Assemblée, la procédure sous tension FNTV • il y a 2 jours • Politique
	Référendum en RDC : l'Assemblée nationale réexamine ce vendredi la loi pour intégrer les clauses interprétatives de la Cour constitutionnelle Infos7 • il y a 3 jours • Politique
	Kinshasa : la procédure légale d’acquisition d’une parcelle expliquée par un avocat ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta institue la prise en charge médicale des juges, agents et de leurs dépendants 7sur7 • il y a 2 semaines • Santé
	Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta institue la prise en charge médicale des juges, agents et de leurs dépendants 7sur7 • il y a 2 semaines • Santé
	RDC : renforcement de la protection sociale des juges de la Cour constitutionnelle ACP • il y a 2 semaines • Santé
	Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta instaure la couverture médicale des juges, agents et dépendants Infos27 • il y a 2 semaines • Santé
	Kongo Central : Papy Mantezolo ouvre la session de septembre axée sur le budget et la réforme constitutionnelle MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	Kinshasa : une victime des morsures d’un chien moquée en public pour une procédure judiciaire ACP • il y a 3 semaines • Société
	Kinshasa : un accusé d’usage de faux sollicite la suspension de la procédure ACP • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : l’UDPS réaffirme son soutien à Tshisekedi et à la réforme constitutionnelle Reporter CD • il y a 1 mois • Politique
	La procédure de « saisie-attribution » d’une créance, un outil rapide de recouvrement (un avocat) ACP • il y a 1 mois • Société
	« Forfaiture constitutionnelle » : les Laïcs catholiques enterrent le dialogue national Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	Cour des comptes : le gouverneur du Kongo Central au cœur d’une procédure pour gestion de fait Scoop RDC • il y a 1 mois • Politique
	Révision constitutionnelle : Olivier Katuala explique comment le « verrou » de l’article 220 pourrait être révisé MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	La police empêche la marche de l’opposition contre la révision constitutionnelle à Matadi Radio Okapi • il y a 1 mois • Politique
	Marche contre la révision constitutionnelle : Sesanga dénonce un « guet-apens » contre l’opposition LePotentiel • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : Tensions et gaz lacrymogènes lors de la marche de l’opposition contre la révision constitutionnelle Reporter CD • il y a 1 mois • Politique
	Révision constitutionnelle : « Félix Tshisekedi peut faire 14 ans au pouvoir si le peuple le décide », déclare le député Ngoy Kasanji MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Maï-Ndombe : l’Assemblée provinciale engage une procédure disciplinaire contre un député après ses critiques Actu7 • il y a 1 mois • Politique
	Maï-Ndombe : après avoir attribué la note de « 2/10 » à l’Assemblée provinciale, un élu visé par une procédure disciplinaire Dépêche CD • il y a 1 mois • Politique
	RDC : Martin Fayulu confirme la manifestation du 15 septembre à Kinshasa contre la révision constitutionnelle Reporter CD • il y a 1 mois • Politique
	RDC : Jean-Marc Kabund appelle à une mobilisation générale le 15 septembre contre la révision constitutionnelle Foxtime CD • il y a 1 mois • Politique
	Shadary et Minaku détenus : Marie-Ange Mushobekwa dénonce une procédure « illégale » Enquete CD • il y a 1 mois • Politique
	Révision constitutionnelle: « Si notre peuple le décide, on va changer » (Jean-Claude Tshilumbayi) MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Révision constitutionnelle: « Si notre peuple le décide, on va changer » (Premier vice-président de l’Assemblée nationale) ACP • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa – Contrôle technique : la RFCK dément les « fausses » accusations de détournement et apporte des précisions sur la procédure de collecte 7sur7 • il y a 1 mois • Economie
	Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure Radio Okapi • il y a 1 mois • Politique
	La C64 dit « non » aux consultations de Tshisekedi Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	Affaire Linda, une procédure judiciaire ouverte contre Kakol Ouragan CD • il y a 1 mois • Société
	Kinshasa suspend les activités académiques dans plusieurs établissements de zones occupées Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : les services compétents instruits de prendre des mesures conservatoires contre un bourgmestre ACP • il y a 2 mois • Politique
	L'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de sept bourgmestres sollicitée à Kinshasa ACP • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa : le bourgmestre de Ngaba visé par une procédure disciplinaire pour « manquements graves » LePotentiel • il y a 2 mois
	Samuel Mbemba s’engage à accompagner la relance de la procédure judiciaire dans l’affaire Chebeya-Bazana MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Affaire ReboTchulo : le verdict renvoyé au 27 août pour absence d’un juge ACP • il y a 2 mois
	Beni : le commissaire principal Kasereka Kambere Claude acquitté dans l’affaire du décès d’un détenu à Lubiriha Challengeinfo • il y a 2 mois • Politique
	RDC : la Cour constitutionnelle en vacances judiciaires Depuis le 15 août ACP • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Joseph Kabila saisit la justice américaine pour contester les sanctions de Washington Enquete CD • il y a 2 mois • Politique
	Kwango : un militaire arrêté à Popokabaka après le meurtre d’une personne à la baïonnette Actu7 • il y a 2 mois • Politique
	Les organisations citoyennes insistent sur le respect de la Constitution Ouragan CD • il y a 2 mois • Politique
	ACP : « RDC : le Président Tshisekedi annonce une adresse à la Nation sur le dialogue » Radio Okapi • il y a 2 mois • Politique

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