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Actualités : loi constitutionnelle

	Sénat : vote du projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi sur l'activité statistique en RDC ACP • il y a 9 heures • Politique
	RDC : les recours judiciaires en cas d’atteinte à l’environnement prévus par la loi (Un avocat) ACP • il y a 10 heures • Environnement
	L’ARSP mobilise de nouveaux inspecteurs pour faire respecter la loi Ouragan CD • il y a 12 heures • Politique
	Loi de finances-2025 : les réponses du gouvernement examinées à la Cour des comptes ACP • il y a 1 jour • Economie
	RDC: l’Assemblée nationale adopte quatre projets de loi de ratification de financement Rtnc • il y a 1 jour • Politique
	L’Assemblée adopte 4 projets de loi portant sur plus de 600 millions de dollars pour des projets de développement Radio Okapi • il y a 1 jour • Economie
	L’Assemblée nationale adopte quatre projets de loi portant sur plus de 600 millions de dollars pour financer des projets de développement Radio Okapi • il y a 1 jour • Economie
	RDC : l'Assemblée nationale approuve 4 projets de loi de ratification de 625 millions $ pour l’éducation, l’entrepreneuriat et la santé 7sur7 • il y a 1 jour • Economie
	RDC : l'Assemblée nationale approuve 4 projets de loi de ratification de 625 millions $ pour l’éducation, l’entrepreneuriat et la santé 7sur7 • il y a 1 jour • Politique
	RDC: quatre projets de loi de ratification adoptés à l’Assemblée nationale ACP • il y a 2 jours • Politique
	Normalisation : l’APROMEN relance le débat sur une loi en attente depuis 2014 Ouragan CD • il y a 3 jours • Economie
	Kasaï Central : nuisances sonores et tapages nocturnes, vers une loi plus stricte pour le retour au calme Rtnc • il y a 5 jours • Politique
	RDC : révision du projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins ACP • il y a 1 semaine • Culture
	L’UE appelle la France à adopterun projet de loi «ambitieux» pour 2027 ACP • il y a 1 semaine • Economie
	Vodacom impact forum : la PM Suminwa rappelle aux opérateurs l’obligation d’appliquer l’article 40 de la loi sur les télécoms Scoop RDC • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : deux organisations plaident pour une loi anticorruption renforcée ACP • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale adopte un nouveau projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri Reporter CD • il y a 1 semaine • Politique
	Assemblée nationale : la proposition de loi sur la transformation des substances minérales déclarée recevable ACP • il y a 1 semaine • Economie
	« Protéger le journaliste n’est pas en faire un hors la loi » (JED) MediaCongo • il y a 1 semaine • Société
	Assemblée nationale : dépôt d'un projet de Loi sur la Métrologie ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Une proposition de loi prévoit des activités agricoles et des formations professionnelles pour les détenus en RDC Radio Okapi • il y a 1 semaine • Politique
	Assemblée nationale : dépôt d'un projet de Loi portant sur la Météorologie ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta institue la prise en charge médicale des juges, agents et de leurs dépendants 7sur7 • il y a 1 semaine • Santé
	Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta institue la prise en charge médicale des juges, agents et de leurs dépendants 7sur7 • il y a 1 semaine • Santé
	Assemblée nationale : trois propositions de loi sur la nature, les prisons et l’enseignement supérieur déclarées recevables MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : renforcement de la protection sociale des juges de la Cour constitutionnelle ACP • il y a 1 semaine • Santé
	Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta instaure la couverture médicale des juges, agents et dépendants Infos27 • il y a 1 semaine • Santé
	RDC : la contraception irréversible au cœur d'une rencontre de haut niveau sur la réforme de la loi sur la santé Une CD • il y a 2 semaines • Santé
	La révision d'une disposition de loi sur la santé publique sollicitée à Kinshasa (Société civile) ACP • il y a 2 semaines • Société
	Loi contre la corruption : le gouvernement appelé à renforcer le contrôle du secteur extractif ACP • il y a 2 semaines • Politique
	Parlement: l’Assemblée nationale examine deux propositions de loi sur l’ESU et le système pénitentiaire MediaCongo • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : deux propositions de loi examinées sur l’Enseignement et le régime pénitentiaire ACP • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : l’adoption de la loi portant protection des personnes âgées suggérée à Kinshasa ACP • il y a 2 semaines • Société
	Loi contre la corruption : « L’enjeu est d’assurer une meilleure articulation ‘’prévention et poursuite ‘’ » (Une structure) ACP • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : le gouvernement adopte un nouveau projet de loi pour réformer et moderniser les marchés publics Reporter CD • il y a 2 semaines • Politique
	Maï-Ndombe : Lebon Nkoso s’engage à vulgariser la loi sur la protection des Peuples Autochtones Pygmées Rtnc • il y a 2 semaines • Politique
	Kongo Central : Papy Mantezolo ouvre la session de septembre axée sur le budget et la réforme constitutionnelle MediaCongo • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : Flory Mapamboli dépose une proposition de loi sur la prévention de la pollution plastique 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : Flory Mapamboli dépose une proposition de loi sur la prévention de la pollution plastique 7sur7 • il y a 3 semaines • Environnement
	Révision de la loi sur le référendum : l’Opposition annonce un boycott, la majorité dénonce une posture anti-démocratique MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	Face aux difficultés d’application de la loi, des auxiliaires de justice formés sur les violences basées sur le genre à Bunia Radio Okapi • il y a 3 semaines • Société
	L’Assemblée nationale juge recevable le projet de loi sur la lutte contre la corruption MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	L’Assemblée nationale juge recevable le projet de loi sur la lutte contre la corruption Radio Okapi • il y a 3 semaines • Politique
	Loi d’accès à l’information : la RDC appelée à rejoindre les 30 États africains ACP • il y a 3 semaines • Politique
	Assemblée nationale : le projet de loi contre la corruption de Guillaume Ngefa declaré recevable 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	Assemblée nationale : le projet de loi contre la corruption de Guillaume Ngefa declaré recevable 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : L’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi anti-corruption et proroge l’état de siège Infos7 • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : le Sénat déclare recevable la proposition de loi renforçant la protection des mineurs sur les réseaux sociaux LePotentiel • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale juge recevable le projet de loi renforçant la lutte contre la corruption LePotentiel • il y a 3 semaines • Politique
	Assemblée nationale: Guillaume Ngefa propose une loi pour écarter des élections les condamnés pour corruption Enquete CD • il y a 3 semaines • Politique

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