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Actualités : loi cadre

	Assemblée nationale : cinq commissions d’enquête et la réforme de la loi sur la conservation de la nature à l’ordre du jour ce vendredi Reporter CD • 08:02 • Politique
	Respect de la loi et justice au service de la population : le message de Jean Bakomito au nouveau premier président de la Cour d’Appel du Haut-Uele Infos7 • il y a 21 heures • Politique
	Kinshasa: l’ONEM et les députés provinciaux conviennent de la création d’un cadre permanent de concertation pour promouvoir l’emploi Foxtime CD • il y a 22 heures • Economie
	Assemblée nationale : une proposition de loi sur la protection des personnes âgées en examen MediaCongo • il y a 1 jour • Politique
	Le directeur provincial de l’Éducation de Beni appelle les parents à protéger les élèves contre Ebola hors du cadre scolaire Radio Okapi • il y a 1 jour • Santé
	Sortie de la RDC de la liste grise du GAFI : « Nous avons mis en place un cadre juridique très agressif et moderne » (Doudou Fwamba) MediaCongo • il y a 1 jour • Economie
	Après un nouveau cas de lynchage, l’administrateur du territoire de Mbanza-Ngungu appelle au respect de la loi Radio Okapi • il y a 1 jour • Politique
	RDC : six ans après son dépôt, la loi contre le tribalisme de Garry Sakata toujours bloquée à l’Assemblée nationale Enquete CD • il y a 2 jours • Politique
	Assemblée nationale : le rapport sur le nouveau code de la route adopté, la réforme de la loi sur le sport validée MediaCongo • il y a 2 jours • Politique
	Un stade par province et limitation des mandats des dirigeants : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi portée par Serge Nkonde Enquete CD • il y a 3 jours • Sport
	James Swan rencontre Joseph Kabila à Goma dans le cadre des consultations avec le FRN Radio Okapi • il y a 3 jours • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale valide la proposition de loi sur les activités sportives et adopte le rapport sur le Code de la route 7sur7 • il y a 3 jours • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale valide la proposition de loi sur les activités sportives et adopte le rapport sur le Code de la route 7sur7 • il y a 3 jours • Politique
	L’Assemblée nationale examine une réforme de la loi sur le sport en RDC Radio Okapi • il y a 3 jours • Sport
	L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi réformant le secteur sportif en RDC Radio Okapi • il y a 3 jours • Sport
	Assemblée nationale : l’amendement de la Loi sur le sport et des changements majeurs dans le code de la route adoptés par les députés Foxtime CD • il y a 3 jours • Politique
	Loi sur le référendum : Noël Tshiani plaide pour l’inscription de sa proposition dans la nouvelle Constitution Infos27 • il y a 3 jours • Politique
	Assemblée nationale : la loi Kayumbi sur le Code de la route adoptée et transmise au Sénat Actu30 • il y a 3 jours • Politique
	Sénat : examen mercredi des amendements sur la proposition de loi modifiant Code numérique ACP • il y a 3 jours • Politique
	RDC : le Sénat adopte en seconde lecture la loi sur l’organisation du référendum Enquete CD • il y a 4 jours • Politique
	RDC : vote de la loi référendaire en seconde délibération au Sénat ACP • il y a 4 jours • Politique
	Plus de 40 mineurs libérés de la prison d’Angenga dans le cadre de l’opération « Zéro enfant en prison » MediaCongo • il y a 4 jours • Société
	RDC : la loi référendaire votée au Sénat sans l’opposition ACP • il y a 4 jours • Politique
	Une session de formation organisée à Kinshasa dans le cadre du projet « Transforme » ACP • il y a 5 jours • Société
	Sénat : la loi sur le référendum adoptée en seconde lecture sans l’opposition Reporter CD • il y a 5 jours • Politique
	Le Sénat adopte la loi référendaire en seconde lecture après les réserves de la Cour constitutionnelle Infos27 • il y a 5 jours • Politique
	RDC : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi sur les conditions d’organisation du référendum 7sur7 • il y a 5 jours • Politique
	RDC : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi sur les conditions d’organisation du référendum 7sur7 • il y a 5 jours • Politique
	Réforme constitutionnelle en RDC : le Sénat adopte la loi sur le référendum dans un climat de tensions politiques Yoka Infos • il y a 5 jours • Politique
	Le Sénat adopte à son tour la loi sur l’organisation du référendum avec 78 voix MediaCongo • il y a 5 jours • Politique
	Plus de 40 mineurs libérés de la prison d’Angenga dans le cadre de l’opération « Zéro enfant en prison » Radio Okapi • il y a 5 jours • Société
	RDC : le Sénat réexamine la proposition de loi sur l’organisation du référendum ce samedi Actu30 • il y a 6 jours • Politique
	RDC-Assemblée Nationale : le projet de loi des finances 2027 déclaré recevable Rtnc • il y a 6 jours • Politique
	Assemblée nationale : le projet de loi de finances pour l’exercice 2027 déclaré recevable ACP • il y a 6 jours • Economie
	RDC : le gouvernement fixe le projet de loi des finances pour l’exercice 2027 à 51. 242 milliards CDF Rtnc • il y a 1 semaine • Economie
	Loi de finances : le budget 2027 mise sur 24,8 milliards USD et une croissance de 5,8 % MediaCongo • il y a 1 semaine • Economie
	RDC : l’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi portant reddition des comptes de 2025 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi portant reddition des comptes de 2025 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : le projet de loi des finances pour l’exercice 2027 fixé à 51. 242 milliards CDF ACP • il y a 1 semaine • Economie
	RDC : le projet de loi des finances pour l’exercice 2027 fixé à 51. 242 milliards CDF ACP • il y a 1 semaine • Economie
	Loi de finances 2027 : Judith Suminwa défend un budget de 24,8 milliards USD à l’Assemblée nationale Actu30 • il y a 1 semaine • Economie
	Les députés nationaux déclarent recevable le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2025, le texte transmis à l’ECOFIN MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	Assemblée nationale : coup d’envoi ce jeudi pour l’examen du projet de loi de finances 2027 Foxtime CD • il y a 1 semaine • Economie
	Assemblée nationale : une plénière ce jeudi pour examiner et adopter le projet de loi de finances 2027 MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	Assemblée nationale : le projet de loi portant reddition des comptes 2025 déclaré recevable et envoyé à l’ECOFIN Actu30 • il y a 1 semaine • Economie
	RDC : l’ARPTC plaide pour une fiscalité adaptée et un cadre réglementaire favorable aux investissements numériques 7sur7 • il y a 1 semaine • Tech
	RDC : l’ARPTC plaide pour une fiscalité adaptée et un cadre réglementaire favorable aux investissements numériques 7sur7 • il y a 1 semaine • Tech
	Promulgation de la loi portant organisation de l’activité statistique en RDC ACP • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : Le Sénat réceptionne le rapport général sur l’exécution de la loi de finances 2025 Rtnc • il y a 1 semaine • Politique
	Référendum : voici les principales modifications apportées à la loi après les réserves de la Cour constitutionnelle MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique

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