Actualités : juridiction

RDC : Amnesty International appelle Tshisekedi à créer une juridiction spéciale pour les crimes commis depuis 1993
7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
RDC : Amnesty International appelle Tshisekedi à créer une juridiction spéciale pour les crimes commis depuis 1993
7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
Les privilèges de juridiction en droit congolais : une compétence dérogatoire, non une immunité (Avocat)
ACP • il y a 1 mois • Politique
Kinshasa : le commissaire Israël Sanga, l’inflexible régulateur de la circulation, jugé pour « dissipation de munitions et violation des consignes »
Une CD • il y a 2 mois • Politique
28 ans du massacre de Kasika : Denis Mukwege plaide pour une juridiction pénale spéciale
ACP • il y a 2 mois • Politique
CPI : la présidente met en garde la disparition de l’ordre juridique international
ACP • il y a 2 mois • Politique
RDC : Nathanaël Onokomba transféré à Makala
7sur7 • il y a 2 mois • Politique
Justice : que dit la loi lorsqu'un prévenu quitte une audience en cours ? Décryptage avec Me Terry Bokungu, avocat au barreau de Kinshasa-Matete
MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
Conseil d’Etat : une décision sur la forme attendue dans une affaire contre la République
ACP • il y a 3 mois
Référendum en RDC : la Cour constitutionnelle dément les rumeurs sur la requête de Tshisekedi
Enquete CD • il y a 3 mois • Politique
RDC : un ouvrage sur le droit environnemental congolais porté sur les fonts baptismaux
ACP • il y a 3 mois • Politique
RDC : un ouvrage sur le droit environnemental congolais porté sur les fonts baptismaux
ACP • il y a 3 mois • Politique
Maniema : le gouverneur Moïse Mussa devant la Cour des comptes pour une affaire de 840 millions FC
Infos27 • il y a 3 mois • Politique
Centrafrique : début du procès de l'ex-président François Bozizé pour crimes contre l'humanité
MediaCongo • il y a 4 mois • Politique
RDC : Christian Tshiwewe et d’autres hauts officiers attendus devant la Haute Cour militaire jeudi 04 juin prochain
Reporter CD • il y a 4 mois • Politique
Kasai Central : le manque des juges entrave le fonctionnement d'une juridiction dans des territoires
ACP • il y a 5 mois • Politique
Kabila : Washington valide le diagnostic de Kinshasa (Tribune)
MediaCongo • il y a 5 mois • Politique
Sanctions américaines contre Kabila : Kinshasa salue un acte qui va notamment restreindre les capacités de mobilisation financière susceptibles de prolonger la guerre
Actualite CD • il y a 5 mois • Politique
Création du Tribunal pénal économique et financier en RDC : Jean-Bosco Sebishimbo questionne la pertinence d’une nouvelle juridiction sans garantie d’efficacité !
MediaCongo • il y a 7 mois • Politique
Création d’un tribunal pénal économique et financier, une révolution du monde judiciaire congolais (Un activiste des droits de l’homme)
ACP • il y a 7 mois • Economie
RDC : la Cour constitutionnelle recadre les assemblées provinciales
FNTV • il y a 7 mois • Politique
Création du Tribunal pénal économique et financier : Victoire d’Alingete et de Mutamba
Scoop RDC • il y a 7 mois • Politique
Procès des fils Mushobekwa : la défense conteste la compétence de la Cour militaire, audience renvoyée au 19 mars
Rtnc • il y a 7 mois • Politique
Suspension du DG de l’OCC : le Conseil d’État rejette le recours d’Étienne Tshimanga
Infos27 • il y a 7 mois • Politique
Sanctions contre les RDF : le Sénat américain hausse le ton contre Kigali
Challengeinfo • il y a 7 mois • Politique
RDC : la Cour des comptes dévoile son rapport 2024-2025 et réaffirme l’exigence de redevabilité
LePotentiel • il y a 7 mois • Politique
Guerre à l’Est: Washington dévoile la liste de quatre hauts- gradés de l’armée Rwandaise sanctionnés pour collaboration avec le M23
Enquete CD • il y a 7 mois • Politique
« Généralement les réparations sont décidées par une juridiction qui peut être un tribunal »
ACP • il y a 7 mois • Société
Cour des comptes : prestation de serment du nouveau PG et de deux nouveaux magistrats
7sur7 • il y a 7 mois • Politique
Cour des comptes : prestation de serment du nouveau PG et de deux nouveaux magistrats
7sur7 • il y a 7 mois • Politique
Maniema : la réhabilitation du vice-gouverneur par la Cour constitutionnelle divise la classe politique à Kindu
MediaCongo • il y a 7 mois • Politique
Kalemie : lancement de travaux préparatoires pour l’identification des habitants de la commune de Lukuga
Rtnc • il y a 7 mois • Politique
Viol collectif d’une jeune fille à Kolwezi : neuf prévenus condamnés à la peine de mort
Enquete CD • il y a 8 mois • Société
ADD sur l' affaire de trahison : la haute cour militaire requiert l' expertise du CNC
ACP • il y a 8 mois • Politique
Kinshasa : une opération d’évacuation des déchets ordonnée devant la morgue publique de Kisenso
ACP • il y a 8 mois • Environnement
Candidate disqualified after 2023 elections takes INEC to court
ACP • il y a 8 mois • Politique
Mining Indaba 2026 : le Haut-Katanga rassure et invite les investisseurs
Radio Okapi • il y a 8 mois • Economie
Justice : Parole Kamizelo dénonce un procès « biaisé » et annonce la récusation des juges
MediaCongo • il y a 8 mois • Politique
Maniema: la spoliation du terrain d’une juridiction éducationnelle dénoncée à Lubutu
ACP • il y a 8 mois • Société
RDC : un avocat radié traduit en justice l’Ordre national devant le Conseil d’Etat
ACP • il y a 8 mois • Politique
Kongo-Central : le bureau de l’Assemblée provinciale autorise des poursuites contre le gouverneur Grâce Bilolo
MediaCongo • il y a 8 mois • Politique
Litige financier international : la RDC poursuivie aux États-Unis par PayServices pour 4 milliards de dollars
LePotentiel • il y a 9 mois • Economie
Notre justice ne doit pas de venir un théâtre : le Congo face à la tentation de l’oubli (Par Éric Kamba)
ACP • il y a 9 mois • Politique
Abidjan : la justice suspend le concert de Fally Ipupa du 1er janvier
MediaCongo • il y a 10 mois • Culture
Plainte contre Seth Kikuni : L'auditorat militaire transmet le procès verbal au PG près la Cour de cassation
Rtnc • il y a 10 mois • Politique
Un avocat sollicite l’annulation d’un acte destituant un chef coutumier à Kinshasa
ACP • il y a 10 mois • Politique