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Actualités : droit d'auteur

	Droit et mariage en RDC : à Kenge, des étudiants mettent en scène les limites du consentement conjugal Yoka Infos • 20:43 • Société
	France : l’UE défend le droit de manifester pacifiquement et condamne les violences ACP • 18:06 • Politique
	TGI/Gombe : « Mon procès s’éloigne de plus en plus de la justice et du droit » (Nathanaël Onokomba) 7sur7 • il y a 2 jours • Politique
	TGI/Gombe : « Mon procès s’éloigne de plus en plus de la justice et du droit » (Nathanaël Onokomba) 7sur7 • il y a 2 jours • Politique
	Perquisitions en Belgique : Kinshasa en droit d’attendre des explications Infos27 • il y a 3 jours • Politique
	RDC : révision du projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins ACP • il y a 5 jours • Culture
	RDC : le gouvernement veut harmoniser l’application du droit de la presse et du droit pénal Reporter CD • il y a 6 jours • Politique
	RDC : l’insécurité dans certaines zones minières entrave l’application des normes environnementales (Professeur de Droit) ACP • il y a 1 semaine • Environnement
	Alain Atundu sur Kabila : « Un discours d’un rebelle et condamné à mort qui a perdu son droit de liberté » Rtnc • il y a 1 semaine • Politique
	« Il est complice et auteur connu des crimes, condamné et sous sanctions internationales » (Patrick Muyaya à propos de Joseph Kabila) MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	Les États-Unis sanctionnent la Cour pénale internationale, l'instance dénonce une «attaque contre l'État de droit» MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	Gemena : l'accès stable à internet, un droit fondamental à tout citoyen (Un coordonnateur) ACP • il y a 1 semaine • Tech
	Gemena : l'accès stable à internet, un droit fondamental à tout citoyen (Un coordonnateur) ACP • il y a 1 semaine • Tech
	RDC: « diffamer une personne expose son auteur à des sanctions pénales sans possibilité d'immunité » ACP • il y a 1 semaine • Politique
	Kwilu: la population encouragée à étudier le droit foncier pour réduire les conflits (Coordonnateur de l'école de cadastre et des titres immobiliers extension de Kikwit) ACP • il y a 1 semaine • Société
	Anthropologie juridique : une professeure appelle à penser le droit au-delà des textes ACP • il y a 1 semaine • Société
	Kinshasa : une université prévoit une rencontre sur le droit linguistique et de l’interprétation ACP • il y a 1 semaine • Société
	RDC : le Gouvernement veut renforcer l’application effective du droit OHADA pour sécuriser les affaires Actu7 • il y a 2 semaines • Economie
	RDC : Le gouvernement veut renforcer l’effectivité du droit OHADA et l’exécution des décisions de justice Foxtime CD • il y a 2 semaines • Economie
	Sénégal : décès samedi de l'écrivain Cheikh Hamidou Kane, auteur de l'aventure ambiguë ACP • il y a 2 semaines • Culture
	Kinshasa veut renforcer l’application du droit OHADA pour sécuriser le climat des affaires LePotentiel • il y a 2 semaines • Economie
	Ngefa : « Tout auteur de crimes dans l’est sera poursuivi» Ouragan CD • il y a 2 semaines • Politique
	La connaissance des droits d’auteur présentée comme moyen de protection des jeunes artistes (Musicien) ACP • il y a 2 semaines • Culture
	RDC : les priorités législatives prônées pour renforcer l’État de droit ACP • il y a 2 semaines • Politique
	Mambasa : deux civils tués par balle, le militaire présumé auteur lynché par des jeunes en colère à Biakato LePotentiel • il y a 2 semaines • Société
	RDC : les droits d'auteur restent protégés malgré un contrat avec un orchestre (Gestionnaire culturel) ACP • il y a 3 semaines • Politique
	RDC-Droits d’auteur : plaidoyer pour réformer la déclaration et la répartition des droits musicaux ACP • il y a 3 semaines • Culture
	ONU : Judith Suminwa plaide pour l’application du droit international et une réforme du multilatéralisme Dépêche CD • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : à l’Onu, Judith Suminwa met le multilatéralisme à l’épreuve du droit LePotentiel • il y a 3 semaines • Politique
	Convention sur les réfugiés : la RDC renouvelle son engagement en faveur du droit d’asile ACP • il y a 3 semaines • Politique
	Julien Paluku, l’échec avec droit de reconduction : anatomie d’une politique de l’irremplaçable ( Tribune du Prof. Jo M. Sekimonyo) LePotentiel • il y a 3 semaines • Politique
	Les privilèges de juridiction en droit congolais : une compétence dérogatoire, non une immunité (Avocat) ACP • il y a 3 semaines • Politique
	RDC-Belgique : la reine Mathilde appelle au respect du droit humanitaire Infos27 • il y a 3 semaines • Politique
	Dialogue national : « Les victimes ont-elles le même droit à la parole que ceux qui sont accusés ? » (Dieudonné Nkishi, acteur politique) 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	Dialogue national : « Les victimes ont-elles le même droit à la parole que ceux qui sont accusés ? » (Dieudonné Nkishi, acteur politique) 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	Décès brutal de Miguel Masaïsaï : au-delà du choc, le droit à la vérité (Tribune de James Kabwe) FNTV • il y a 1 mois • Société
	Décès de Miguel Masaïsaï : « Au-delà du choc, le droit à la vérité », une tribune du journaliste James Kabwe pour appeler à une enquête transparente Enquete CD • il y a 1 mois • Société
	Décès brutal de Miguel Masaïsaï : Au-delà du choc, le droit à la vérité (Tribune de James Kabwe) Foxtime CD • il y a 1 mois • Société
	Patrimoine musical : la documentation des œuvres et ayants droit s’impose comme nécessité majeure ACP • il y a 1 mois • Culture
	Flamme Kapaya rallume la flamme sur ses droits d’auteur MediaCongo • il y a 1 mois • Culture
	L’ancien guitariste Flamme Kapaya réclame ses « droits d’auteur » à Werrason pour neuf titres MediaCongo • il y a 1 mois • Culture
	Kinshasa : quarante juristes outillés sur la promotion du droit du sport congolais ACP • il y a 1 mois • Politique
	RDC : un appel à renforcer la protection du droit d’auteur en Afrique ACP • il y a 1 mois • Culture
	UNIKIN : le SG de la SNEL, Joslin Pelenda Makonda décroche son DEA en droit économique et social Actu30 • il y a 1 mois • Economie
	UNIKIN : Joslin Pelenda décroche son DEA en Droit économique et social Reporter CD • il y a 1 mois • Société
	RDC : plaidoyer pour une meilleure articulation entre coutume et droit écrit ACP • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : la formation des jeunes artistes sur les notions des droits d’auteur recommandée ACP • il y a 1 mois • Culture
	Affaire Katebe-Katumbi : le procès du droit face au procès de l’opinion (Tribune) 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Manifestation du 15 septembre : appel à « un exercice pacifique » du droit de manifester ACP • il y a 1 mois • Politique
	RDC : la sécurité, un devoir collectif avant d’être un droit à réclamer (Un acteur de la société civile) ACP • il y a 1 mois • Société

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