Actualités : cour de cassation

Cour des comptes : le gouverneur du Kongo Central au cœur d’une procédure pour gestion de fait
Scoop RDC il y a 1 jour
Condamnation de Mutamba : le Frivao salue la décision de la Cour de cassation
MediaCongo il y a 1 jour
RDC : Grâce Bilolo visé par la Cour des comptes pour une « gestion de fait » de 9,5 millions USD au Kongo Central
Reporter CD il y a 1 jour
Condamnation de Mutamba : le Frivao salue la décision de la Cour de cassation
ACP il y a 1 jour
Kongo-Central: le dossier Grâce Bilolo mis en délibéré à la Cour des comptes, jugement le 2 octobre
MediaCongo il y a 1 jour
Cour des comptes : Grâce Bilolo poursuivi sur des opérations financières de plus de 9,5 millions USD
Actu30 il y a 1 jour
Affaire FRIVAO : la Cour de cassation condamne Constant Mutamba à 10 ans et Bolukola à 7 ans
Dépêche CD il y a 1 jour
Gestion des faits : la Cour des comptes se prononce le 2 octobre dans l’affaire du gouverneur du Kongo Central Grâce Bilolo
Rtnc il y a 2 jours
Cour des comptes : l’affaire Grâce Bilolo prise en délibéré pour un verdict le 2 octobre 2026
Foxtime CD il y a 2 jours
Procès FRIVAO : La Cour de cassation livre son verdict dans l’affaire Constant Mutamba ce vendredi 18 septembre
Foxtime CD il y a 2 jours
AFFAIRE KATEBE-KATUMBI : La Cour de Cassation au cœur d’un séisme juridique et politique
Foxtime CD il y a 2 jours
Justice : Justicia ASBL questionne la compétence de la Cour de cassation dans l’affaire Katebe Katoto-Katumbi
MediaCongo il y a 2 jours
Affaire Katumbi et son frère Katebe : Justicia asbl alerte sur une présumée manipulation du dossier devant la Cour de cassation
Enquete CD il y a 2 jours
Kongo Central : le gouverneur Grâce Bilolo convoqué devant la Cour des comptes
Dépêche CD il y a 5 jours
Kongo-Central : Grâce Bilolo convoqué devant la Cour des comptes pour une affaire de gestion de fait
MediaCongo il y a 5 jours
Gestion des fonds publics: le gouverneur Grâce Bilolo convoqué à la Cour des comptes
Enquete CD il y a 5 jours
Crise à la FEKACO : la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe déclare irrecevable l’appel contre Freddy L’A Kombo
7sur7 il y a 5 jours
Crise à la FEKACO : la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe déclare irrecevable l’appel contre Freddy L’A Kombo
7sur7 il y a 5 jours
Bonne gouvernance : pour une sensibilisation permanente aux missions de la Cour des comptes (Président Tshisekedi)
ACP il y a 1 semaine
CPI: les attaques américaines contre la Cour découlent d'une «incompréhension» (Procureur général)
ACP il y a 1 semaine Politique
La Cour des comptes épingle des «projets fictifs» de reboisement et la gestion du Fonds forestier national
MediaCongo il y a 1 semaine
Kisangani : huit policiers devant la Cour militaire après l’agression présumée d’un magistrat
Reporter CD il y a 1 semaine
Maniema : le président de la cour d’appel et le procureur général renouvellent le serment à Kindu
Rtnc il y a 1 semaine
Maniema : le PG près la Cour d’appel met en garde les magistrats contre la concussion
Actu30 il y a 1 semaine Politique
Procès Frivao : le verdict reporté au 18 septembre à la Cour de cassation
Challengeinfo il y a 1 semaine
Affaire FRIVAO : le verdict de la Cour de cassation a nouveau reporté
Infos7 il y a 1 semaine Politique
Maniema : le procureur général près la Cour d'appel met en garde les magistrats vendeurs des services judiciaires
7sur7 il y a 1 semaine Politique
Haute Cour militaire : le général Tshiwewe conteste la qualité des enquêteurs du CNC
Radio Okapi il y a 1 semaine Politique
Atelier de formation des greffiers et du personnel administratif à la Cour des comptes : Jimmy Munganga martèle sur la confidentialité, la probité et la rigueur pour renforcer l’efficacité de l’Institution
Scoop RDC il y a 1 semaine Politique
RDC : la Cour des comptes renforce les capacités de ses greffiers et annonce une formation en IA
Actu30 il y a 1 semaine Politique
Kinshasa : les greffiers de la Cour des comptes en atelier de renforcement des capacités
ACP il y a 1 semaine Politique
Procès FRIVAO : la Cour de cassation rend son verdict ce lundi 7 septembre
MediaCongo il y a 1 semaine Politique
Haute Cour militaire : la perpétuité requise contre le général Philémon Yav dans sa deuxième affaire
7sur7 il y a 2 semaines Politique
Haute Cour militaire : la perpétuité requise contre le général Philémon Yav dans sa deuxième affaire
7sur7 il y a 2 semaines Politique
Haut-Katanga : le nouveau PG et la Première présidente de la Cour d’appel prennent officiellement leurs fonctions
Enquete CD il y a 2 semaines Politique
Haute cour militaire: deux policiers condamnés à 10 ans de prison pour torture
ACP il y a 4 semaines Politique
CPI : la présidente met en garde la disparition de l’ordre juridique international
ACP il y a 4 semaines Politique
À Washington, Kabila ouvre le front judiciaire
Ouragan CD il y a 4 semaines Politique
Le spectre d’un nouveau calvaire plane sur Mutamba
Ouragan CD il y a 4 semaines Politique
La Belgique condamne les sanctions de Washington contre la CPI
ACP il y a 4 semaines Politique
RDC : la Cour constitutionnelle en vacances judiciaires Depuis le 15 août
ACP il y a 4 semaines Politique
Sud-Kivu : dix médiateurs de la cour de paix du territoire d'Uvira outillés
ACP il y a 4 semaines Société
Le Potentiel : 15 ans de travaux forcés requis contre Mutamba et Bolukola
Radio Okapi il y a 1 mois
Washington poursuit sa guerre contre la Cour pénale internationale et sanctionne sa présidente
MediaCongo il y a 1 mois Politique
Affaire forages et lampadaires : François Rubota acquitté par la Cour de cassation
Infos7 il y a 1 mois Politique
La gouverneure du Lualaba annonce la construction du bâtiment de la cour d’appel
ACP il y a 1 mois Politique
Procès sur le détournement des fonds d’indemnisation : FRIVAO réclame 5 millions USD de dommages et intérêts à Mutamba et Chancar Bolukola
Rtnc il y a 1 mois Politique
Procès du FRIVAO : l’État exige la restitution intégrale des fonds et de lourds dommages-intérêts à Constant Mutamba et Chançard Bolukola
MediaCongo il y a 1 mois Politique
Joseph Kabila attaque les sanctions américaines en justice
Challengeinfo il y a 1 mois Politique
Procès FRIVAO 2 : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et son coaccusé
7sur7 il y a 1 mois Politique