Actualités : contentieux

Le « plein contentieux administratif » encore sous un régime transitoire en RDC (étude)
ACP • il y a 1 mois • Politique
Contentieux foncier au Katanga : la guerre des frères ennemis Katebe-Katumbi resurgit devant la justice
Infos7 • il y a 1 mois • Politique
RDC : la Cour constitutionnelle en vacances judiciaires Depuis le 15 août
ACP • il y a 2 mois • Politique
Joseph Kabila attaque les sanctions américaines en justice
Challengeinfo • il y a 2 mois • Politique
Les contentieux contractuels identifiés comme principaux litiges dans le sport congolais
ACP • il y a 2 mois • Sport
Contentieux RDC–Rwanda : la CIJ fixe le calendrier de la procédure
Scoop RDC • il y a 2 mois
Contentieux RDC-Rwanda : Kinshasa dispose d’un an pour déposer son mémoire devant la CIJ
Ouragan CD • il y a 2 mois • Politique
RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum sous réserves d'interprétation
ACP • il y a 2 mois
Nord-Kivu : la présence d'éco-gardes en patrouille avec les FARDC crée la psychose populaire
ACP • il y a 4 mois • Politique
Maniema : tensions politiques, un bureau d'âge installé à l'Assemblée provinciale
Actualite CD • il y a 5 mois • Politique
A coté de l'Iran il y a aussi cet autre guerre entre musulman... Bref des guerre et des bruits de guerre partout... Afrique Europe Asie...
MediaCongo • il y a 7 mois • Politique
La Cour constitutionnelle examine onze requêtes en audience publique
MediaCongo • il y a 7 mois • Politique
Nord-Kivu : le gouverneur militaire Somo Kakule réorganise l’administration provinciale par cinq arrêtés
Infos27 • il y a 7 mois • Politique
Sankuru : 11 candidatures déclarées recevables à l'élection du gouverneur et vice-gouverneur
ACP • il y a 7 mois • Politique
Coopération judiciaire et électorale : Kinshasa et Dakar renforcent leurs échanges pour consolider la démocratie‎
MediaCongo • il y a 8 mois • Politique
RDC-Sénégal: renforcement des synergies entre les organes du contentieux et électoraux du continent
ACP • il y a 8 mois • Politique
Coopération judiciaire et électorale : Kinshasa et Dakar renforcent leurs échanges pour consolider la démocratie‎
Actu30 • il y a 8 mois • Politique
IXes Jeux de la Francophonie : Ferre Gola enfin payé après plus de deux ans d’attente
MediaCongo • il y a 9 mois • Société
Foot : La FIFA autorise V. Club à enregistrer de nouveaux joueurs
7sur7 • il y a 9 mois • Sport
Jeux de la Francophonie : le cachet de Ferre Gola enfin réglé après plus de deux ans de contentieux
FNTV • il y a 9 mois • Culture
Une formation en droit Ohada prévue en mars à Kinshasa
ACP • il y a 9 mois • Politique
Kasaï-Central : la Cour constitutionnelle déboute 2 anciens dirigeants de l’Assemblée provinciale
7sur7 • il y a 10 mois • Politique
Kasaï-Central : la Cour constitutionnelle déboute 2 anciens dirigeants de l’Assemblée provinciale
7sur7 • il y a 10 mois • Politique
Contentieux judiciaire : la Cour constitutionnelle saisie de deux requêtes de Constant Mutamba
LePotentiel • il y a 10 mois • Politique
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme foncière après examen en commission
Actualite CD • il y a 10 mois • Politique